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Covid-19 : Les conséquences sur le contrôle technique de votre véhicule

Pendant la période de confinement, certains véhicules continuent de circuler, notamment pour l’approvisionnement de denrées alimentaires, la livraison des médicaments, des carburants…etc ! C’est également le cas des véhicules des personnes qui continuent de travailler ou doivent utiliser leur véhicule pour se ravitailler.

 La sécurité de circulation de ces véhicules doit être assurée, c’est pourquoi, le gouvernement a pris deux mesures qui concernent le controle technique. 

controle technique ouvert

1 – Les centres de contrôle technique sont autorisés à rester ouverts pendant la période de confinement

Dès les premières mesures générales nécessaires édictées pour faire face à l’épidémie de Covid 19, la question s’était posée à propos du maintien de l’ouverture au public, ou non, des centres de contrôle technique. Ceux-ci n’étaient pas officiellement mentionnés dans la liste des établissements autorisés à continuer à recevoir du public.

La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne s’était rapidement prononcée dès le 23 mars 2020, sur le sujet en déclarant que les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.

Depuis le 2 avril 2020, les centres de contrôles techniques sont désormais mentionnés dans la liste des établissements autorisés à ouvrir et accueillir du public pendant la période de confinement (décret 2020-293 du 23 mars 2020, article 8 – II modifié par le décret n°2020-384 du 1er avril 2020).

controle technique

2 – Les délais pour réaliser les contrôles techniques des véhicules légers sont suspendus

Pour faire respecter les mesures de confinement, éviter au maximum les déplacements, et limiter l’exposition au virus du personnel de ces centres, le gouvernement a décidé de suspendre les visites obligatoires de contrôle technique.

Lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit la suspension des délais imposés par la loi ou le règlement. Les délais de contrôle technique et ceux des contre-visites sont concernés par cette mesure.

Sont suspendus les délais qui n’ont pas expiré avant le 12 mars. Tous les contrôles arrivant à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 juin 2020, voient leur délai de validité suspendus jusqu’à la fin de cette période.

La fin de l’état d’urgence sanitaire est actuellement fixée au 24 mai 2020, mais selon l’évolution de la situation, la date est susceptible d’être modifiée à la hausse ou à la baisse (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19, article 4).

Les points de départ des délais qui auraient dû commencer à courir pendant cette période (12 mars/24 juin) sont reportés à l’achèvement de celle-ci (à partir du 24 juin 2020).

Par ailleurs, la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a annoncé une tolérance de 3 mois pour les contrôles des contrôles techniques des véhicules légers arrivant à échéance au cours de cette période, ainsi que pour les contre-visites.

Rappel : Les véhicules légers doivent faire l’objet d’un premier contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de leur première mise en circulation).

Les contrôles techniques suivants doivent être réalisés tous les deux ans (article R. 323-22 du code de la route.

SI le contrôle technique décèle une ou plusieurs défaillances majeures, le véhicule doit être réparé et passer avec succès une contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle technique.

Si le contrôle technique décèle une défaillance critique, le véhicule doit obligatoirement être conduit dans un garage avant la fin de la journée pour être réparé. Une fois réparé, le véhicule doit repasser une contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle technique pour obtenir un nouveau procès-verbal de contrôle technique lui permettant de circuler.

controle technique poids lourds

3 – Reprise du cours des délais des contrôles techniques des poids lourds, à compter du 1er avril 2020

Pour assurer la sécurité de la circulation des poids-lourds, et des véhicules de transport en commun de transport qui continuent à circuler, le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 décide que les délais de validité des contrôles techniques reprennent leur cours, à compter du 1eravril 2020 (date d’entrée en vigueur du décret).

Les délais de validité ayant été suspendus entre le 12 mars 2020 (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, article 1) et le 1er avril 2020 (décret n° 2020-358 du 28 mars 2020, article 1), les propriétaires de ces véhicules bénéficient donc d’un délai de 20 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue pour leur passage au contrôle technique.

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